gestion domaniale

Une rivière aux multiples visages

La Durance est une rivière domaniale composée de trois tronçons, la Haute Durance, la Moyenne Durance et la Basse Durance.

La gestion du Domaine Public Fluvial (DPF) de la Basse Durance (entre Cadarache et le viaduc de Barbentane), a été concédée par décret de concession par l’État au SMAVD en 1982 pour une durée de 50 ans.

La gestion de parcelles du domaine privé de l’État attenantes à ce DPF a également été confiée au SMAVD dans la dernière décennie sur les rives vauclusiennes et bucco-rhodaniennes.

Le DPF est délimité par le le lit du cours d’eau et ses berges jusqu’à la limite des eaux à plein bord avant débordement (« plenissimum flumen »)

une surveillance de tous les niveaux

Au titre de sa mission de concessionnaire domanial, le SMAVD assure diverses missions : la surveillance, la régularisation des occupations, la conciliation des usages et l’attractivité de la Durance. La surveillance comprend notamment le constat d’infractions, les patrouilles régulières, le contrôle et la gestion des accès, la mise en place de vidéosurveillance aux endroits sensibles et à forts enjeux. Cette surveillance s’opère en collaboration étroite avec les différents services de police tel que les polices municipales, l’Office Français de la Biodiversité et les gendarmeries locales. Nous luttons sans relâche face à certains fléaux qui menacent ce domaine (dépôts sauvages, circulations en milieux naturels sensibles, occupations/travaux illicites…) en menant des actions de répression, de sensibilisation des publics et de gestion des accès en coordination avec les municipalités, les ayants droits, les associations, et les différents services nécessitant d’accéder aux lieux.

Un territoire d'occupations et de partages

La régularisation des occupations est une activité importante du fait d’une attractivité indéniable de la rivière. Ainsi de nombreux agriculteurs, éleveurs, industriels, etc., se sont installés aux abords de la Durance. Il en découle la délivrance d’autorisations d’occupations domaniales et des conventions signées encadrant la nature et la surface d’occupation et précisant le montant de redevance (différent d’un loyer et déterminé en fonction des avantages procurés de toutes natures) qui doit être acquitté par l’occupant.

des échanges essentiels

La conciliation des multiples usages du DPF, ancestraux ou émergents, s’avère ainsi indispensable : pêche, chasse, agriculture, sports et loisirs, élevage, industrie, etc. En effet, il convient d’assurer un partage serein et équitable de cet espace durancien remarquable en vue de le protéger et de le valoriser.

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